Tarifs

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène, à la sécurité ainsi qu’à la discipline nécessaire au bon fonctionnement de l’établissement. Il est applicable par l’ensemble des élèves.
Article 1 : L’école de conduite ACR applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en application depuis le 01/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement ACR se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’école de conduite sans restriction, à savoir :
• Respect envers le personnel de l’établissement
• Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises etc.…)
• Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement corrects et adaptés à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussures ne tenant pas le pied ou de très hauts talons).
• Les élèves sont tenus : de ne pas fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement, ni dans les véhicules, ni de consommer ou d’avoir toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogues, médicaments …)
• Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
• Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Article 3 : Tout les élèves dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’école de conduite. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.
Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé un premier versement (un tiers de la formation) n’aura pas accès à la salle de code et ne pourra pas commencer les heures de conduite.
Article 5 : Les réservations de leçons de conduite se font via le pass rousseau sur le planning ou directement au bureau ou par téléphone. Toute leçon de conduite non décommandée 48h à l’avance sans motif impérieux avec justificatif (certificat médical ou autre) sera facturée. Les annulations de leçons doivent être faites à l’accueil pendant les heures d’ouverture, par téléphone ou par mail : sas.acr13@gmail.com. Tout retard à une leçon de conduite ne pourra être récupéré. Les horaires de vos leçons de conduite peuvent changer pour que les examens du permis de conduite puissent être honorés.
Article 6 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçons de conduite et pendant les heures de code.
Article 7 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement et dans l’établissement (annulation des séances, fermeture du bureau, etc…)
Article 8 : A la première leçon de conduite l’enseignant présentera à l’élevé son livret de conduite dématérialiser ainsi que son programme de formation. Une pièce de d’identité est obligatoire pour toute leçon de conduite.
Article 9 : En général, une heure de conduite se décompose comme suit : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de la leçon / 40 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon et tenir à jour le suivi de la formation. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (conditions de circulation ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 10 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde de la formation n’est pas réglé une semaine avant la date de l’épreuve.
Article 11 : Pour la présentation à l’examen théorique général le programme de sa formation doit être terminé et les compétences de l’élevé validées par l’enseignant.
Article 11 bis : Pour qu’un élève soit présenté à l’examen pratique il faut :
• Que le programme de formation soit terminé
• Avoir réussi son examen théorique général
• Avoir l’avis favorable de l’enseignant chargé de la formation
• Que sa formation soit réglée dans son intégralité
Article 12 : Organisation des cours théoriques et pratiques
La salle de code est accessible du mardi au vendredi de 9h à 18h sans interruption et le samedi de 9h à 12h.
Le logiciel d’entrainement au code en ligne est accessible 24h/24h et 7j/7j pendant trois mois.
Les cours collectifs théoriques dispensés par un enseignant en présentiel selon des horaires définis par l’école de conduite.
Article 13 : Evaluation de départ obligatoire avant toute inscription : d’une durée de 45min et se déroule au volant de nos véhicules.
Article 14 :
• Conditions contractuelles
Le contrat est conclu pour une durée minimale de 12 mois à compter de la date de signature selon la formation définie
• Suspension du contrat
Dans le cas où l’élève interrompt momentanément ou définitivement sa formation qu’elles qu’en soient les raisons, il s’engage à informer aussitôt l’école de conduite ACR par écrit. Sans nouvelle de l’élève au-delà de 1 an, l’école de conduite ACR considérera que celui-ci a renoncé à sa formation et ne pourra la reprendre ou en obtenir le remboursement.
• Résiliation
En cas de résiliation de l’élève pour des raisons autres que celles de forces majeure (maladie grave, mutation de l’élève, autres motifs vous rendant dans l’incapacité d’assurer la formation) l’élève décidant la rupture du contrat, le montant de sa formation reste dû à l’école de conduite ACR, sans qu’il puisse avoir lieu à dommages et intérêts.
Article 15 : Règles de sécurité
En cas d’incendie l’élève doit se référer aux consignes affichées. Tous les élèves sont tenus d’en prendre connaissance et de participer aux exercices d’évacuation lorsqu’ils sont organisés. D’une manière générale, en cas d’incendie ou ordre d’évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable désigné.
Article 16 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
• Avertissement oral
• Avertissement écrit
• Suspension provisoire de sa formation
• Exclusion définitive de l’établissement
Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation pour un des motifs suivants :
• Non-paiement
• Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
• Evaluation par le directeur pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée
Article 17 :
Tout achat de fournitures ou prestations portant l’indication * ne pourra être remboursé (sauf cas particulier en accord avec la direction)
Article 18 :
Le mini forfait 5 heures ne s’applique que pour les apprenants ayant déjà pris un forfait permis B ou AAC ou pour les personnes déjà inscrite chez ACR et ayant échoué à leur examen pratique.
Article 19 :
Le règlement des formations s’effectue au comptant ou jusqu’à trois fois sans frais sur trois mois glissés maximum ou par le biais du permis à 1 € ou du CPF
Article 20 : L’école de conduite ACR se doit de présenter un élève à l’épreuve pratique du permis de conduire à l’issu de sa formation initiale, selon les modalités d’attributions des places d’examens définies par l’état et par conséquences selon disponibilités. En aucun cas ACR ne peut être responsable du nombre de places d’examens au permis.
La direction de l’école de conduite ACR est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.